Prêts conventionnés, PAS - votre courtier à Rouen, Boos

Le Prêt à l’Accession Sociale ou PAS est un prêt aidé qui offre la possibilité de bénéficier des APL.

• Des conditions de revenus ;
• De la composition du foyer ;
• De la zone où se trouve l’acquisition.

Qui peut bénéficier du PAS ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du PAS vous devez vous munir de votre avis d’imposition est regarder la ligne « Revenu Fiscal de Référence ». Il s’agit de prendre en considération non pas les revenus de l’année en cours mais ceux de l’année N-2.

Composition du ménage      Zone A           Zone B1          Zone B2         Zone C

1          37 000 €         30 000 €         27 000 €         24 000 €

2          51 800 €         42 000 €         37 800 €         33 600 €

3          62 900 €         51 000 €         45 900 €         40 800 €

4          74 000 €         60 000 €         54 000 €         48 000 €

5          85 100 €         69 000 €         62 100 €         55 200 €

6          96 200 €         78 000 €         70 200 €         62 400 €

7          107 300 €       87 000 €         78 300 €         69 600 €

8 et plus          118 400 €       96 000 €         86 400 €         76 800 €

IMPORTANT : Le logement financé devra obligatoirement être votre résidence principale.

•  Les logements neufs : construction d’appartement ou maison individuelle voire même terrain seul sur lequel vous destinez à construire votre future résidence principale.
• Les logements anciens : tout logement ayant déjà été habité. Une maison construite en 2016 qui a déjà été habitée est considérée comme logement ancien.
• Les travaux : s’ils concernent des travaux ayant pour objectif des économies d’énergie, l’agrandissement ou la création de surface habitable. Les travaux doivent être d’au minimum de 4000€

Quelques informations sur le PAS

• Il ne concerne que les résidences principales ;
• Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an ;
• Il doit y avoir obligatoirement un apport qui permettra de financer tous les frais annexes (notaire, garantie, de dossier bancaire) ;
• Le PAS ne peut être demandé en cas de rachat de prêt ;
• Vous pouvez percevoir les APL (sous conditions de revenus) qui seront directement versées à l’établissement prêteur. Votre échéance de prêt équivaudra : au montant du capital + les intérêts + l’assurance – le montant des APL ;
• Durée minimum : 5 ans / durée maximum : 30ans
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158

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