Prêts conventionnés, PAS - votre courtier à Rouen, Boos
Le Prêt à l’Accession Sociale ou PAS est un prêt aidé qui offre la possibilité de bénéficier des APL.
Le PAS dépend :- Des conditions de revenus ;
- De la composition du foyer ;
- De la zone où se trouve l’acquisition.
Qui peut bénéficier du PAS ?
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du PAS vous devez vous munir de votre avis d’imposition est regarder la ligne « Revenu Fiscal de Référence ». Il s’agit de prendre en considération non pas les revenus de l’année en cours mais ceux de l’année N-2.
Composition du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €
IMPORTANT : Le logement financé devra obligatoirement être votre résidence principale.
Le PAS peut financer :- Les logements neufs : construction d’appartement ou maison individuelle voire même terrain seul sur lequel vous destinez à construire votre future résidence principale.
- Les logements anciens : tout logement ayant déjà été habité. Une maison construite en 2016 qui a déjà été habitée est considérée comme logement ancien.
- Les travaux : s’ils concernent des travaux ayant pour objectif des économies d’énergie, l’agrandissement ou la création de surface habitable. Les travaux doivent être d’au minimum de 4000€
Quelques informations sur le PAS
- Il ne concerne que les résidences principales ;
- Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an ;
- Il doit y avoir obligatoirement un apport qui permettra de financer tous les frais annexes (notaire, garantie, de dossier bancaire) ;
- Le PAS ne peut être demandé en cas de rachat de prêt ;
- Vous pouvez percevoir les APL (sous conditions de revenus) qui seront directement versées à l’établissement prêteur. Votre échéance de prêt équivaudra : au montant du capital + les intérêts + l’assurance – le montant des APL ;
- Durée minimum : 5 ans / durée maximum : 30ans
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158
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